Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.

2. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation, notamment fourniture des éléments de paiement et garantie (détails de carte bancaire, numéro et date exp).

Cas particulier des prestations et services autres que l’hébergement : ceux-ci sont soumis à confirmation postérieure et ne seront considérés comme réservés qu’à l’issu de la réception d’un mail de confirmation envoyé au client par le vendeur.

3. Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Par ailleurs, le client ne pourra réclamer de remboursement s’il venait à modifier son séjour par une arrivée décalée ou un départ anticipé.

4. Heure d’arrivée - heure de départ

Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation entre 17h00 (heure de disponibilité des chambres) et 19h30. En cas d’arrivée prévue en dehors de cette plage horaire, le client doit impérativement prévenir au préalable le vendeur qui n’est pas dans l’obligation d’accepter.

Dans le cas d’une arrivée tardive, le vendeur est en droit de refuser cette arrivée tardive si l’horaire nécessite un accueil de nuit. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du vendeur et en conséquence, aucun remboursement ne peut être envisagé. Dans le cas d'une arrivée avant l'heure prévue de mise à disposition des chambres (17h), le vendeur est en droit de refuser cette arrivée si elle ne lui est pas possible et n'a pas été organisée à l'avance (au moment de la réservation et UNIQUEMENT après accord du vendeur). Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du vendeur et en conséquence, aucun remboursement ne peut être envisagé

Les chambres doivent être libérées avant 11h00. En cas de départ tardif, une majoration de tarif (équivalent au minimum à une nuitée) pourra être facturée.

Le présent contrat prend fin à 11h, le jour du départ et le client ne peut rester dans les lieux au delà de cet horaire.

5. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises (notamment nombre d’occupants exacte et âge des enfants le cas échéant). Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

6. Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

7. Annulation ou modification du fait du client

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations non annulables/non remboursables ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement (sauf conditions prévues). Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. UNIQUEMENT lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Le report du séjour ne peut être fait que selon les disponibilités de planning et peut comporter des frais communiqué lors de la demande apurées du vendeur.

Si le client ne se présente pas avant 19 heures 30 le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le vendeur peut disposer de ses chambres d'hôtes. Le montant perçu reste acquis au vendeur qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de la prestation ou service. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût des nuitées et prestations reste intégralement acquis au vendeur.

8. Assurance annulation

Nous attirons votre attention sur le fait qu’AUCUNE ASSURANCE ANNULATION N'EST INCLUSE dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

9. Annulation du fait du vendeur
Lorsqu'avant le début du séjour, le vendeur annule le séjour, il doit informer son client par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Le client, sera remboursé immédiatement des sommes déjà versées.

10. Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

11. Art de vivre, utilisation des lieux

Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes.

Il est demandé aux clients de respecter les zones privées de l’exploitant.

En outre, il est demandé expressément de ne pas fumer dans les chambres ou les espaces communs de la maison.

Le client s'engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.

Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

Les enfants évoluant au sein du Manoir de la Manantie sont sous l'unique surveillance et responsabilité de leurs parents, à l’intérieur de la maison et dans le parc qui comporte un bassin avec poissons.

Aucun enfant ne devra être laissé sans surveillance d’un adulte au sein de l’établissement (maison et extérieur).

A noter que la cuisine ainsi que la vaisselle ne sont pas laissées à la libre disposition des hôtes.

Le Manoir de la Manantie - SARL Beaumanoir n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou blessures causés aux biens et/ou aux personnes de trouvant sur la propriété, et ce qu’elle qu’en soit la cause.

12. Changement de chambres

Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, le vendeur se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

13. Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes (adultes, enfants et bébés). Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le vendeur est en droit de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne pourra être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du vendeur. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Les chambres sont idéalement prévues pour 2 personnes. Les tarifs affichés le sont pour 1 à 2 personnes.

Après accord du vendeur un couchage supplémentaire peut être proposé dans certaines chambres (dans le respect de la capacité totale de l'établissement couvert par notre assurance).

Toute personne/couchage supplémentaire est facturé :

Tarif/pers/nuit 50€ jusqu'à 2 ans, 75€ à partir de 2 ans et jusqu'à 12 ans.

14. Animaux

Sauf accord express lors de la réservation, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d'accepter les animaux et ses propriétaires par le vendeur ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du vendeur. De sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Toutefois si le vendeur accepte exceptionnellement l'animal, un supplément de 30€/nuit pourra être facturé.

En revanche les animaux d’assistance sont acceptés sous réserve de pouvoir présenter un document officiel.

15. Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

16. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit au maximum dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

17. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

18. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation et de prepaiement (au moment de la réservation et au plus tard dans les 30 jours qui suivent) sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard,… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service, le séjour) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du solde du paiement (autres prestations ou prolongations) s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. En cas d'annulation ou modifications, des pénalités pourront être appliquées.
La validité de la carte de paiement du client est vérifiée au moment de la réservation. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.

19. Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Le client doit avertir par écrit le vendeur s’il ne souhaite pas voir figurer votre adresse mail dans notre mailing liste.

20. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

21. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

22. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

23. Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.